Déclaration de conformité CE
N° 201801/N° 201806/N° 201805
au sens de la Directive relative aux machines 2006/42/CE, annexe II, alinéa 1, lettre A
Fabricant : ROM AG
Adresse: Industriestraße 38 4700 Eupen Belgique
Désignation des machines : canapé
Type : Voir le marquage d’identification
Année de fabrication : Voir le marquage d’identification
Répond aux exigences des directives européennes suivantes :
- Directive relative aux machines 2006/42/WE, (JOUE L 157 du 9.6.2006, p. 24-86)
Répond aux exigences d’autres directives européennes pertinentes :
- Directive sur la compatibilité électromagnétique 2014/30/ UE, (JOUE L 96 du 29.3.2014 page 79-106)
Répond aux exigences des normes harmonisées suivantes :
- EN ISO 12100:2010 « Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque »
- EN ISO 13857:2008 « Sécurité des machines — Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d’atteindre les zones dangereuses »
- EN ISO 14120:2015 « Sécurité des machines. Protecteurs. Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles »
- EN 349:1993+A1:2008 « Sécurité des machines – Écartements minimaux pour prévenir les risques d’écrasement de parties du corps humain »
Répond aux exigences des normes techniques suivantes :
- EN 12520:2015 « Mobilier. Résistance, durabilité et sécurité. Exigences relatives aux sièges à usage domestique »
- EN 1022:2005 « Mobilier domestique. Sièges. Détermination de la stabilité »
Nom et adresse de la personne habilitée à établir les documents techniques, qui doit être domiciliée au sein de la Communauté : Paul Rom, Industriestrasse 38, B-4700 Eupen.
Lieu, date : Eupen, le 11.06.2018 Signature :
Nom, fonction : Paul Rom, Administrateur délégué
Déclaration de conformité CE
N° 201802/N° 201804/N° 201806
au sens de la Directive relative aux machines 2006/42/CE, annexe II, alinéa 1, lettre A
Fabricant : ROM AG
Adresse: Industriestraße 38 4700 Eupen Belgique
Canapé : Voir marquage d’identification
Année de fabrication : Voir le marquage d’identification
La présente déclaration de conformité est émise sous la responsabilité exclusive du fabricant. Object représentatif et explication:
Appuie-tête réglable électriquement
Siège relax électrique
L’objet de la présente déclaration correspond aux exigences pertinentes de la législation d’harmonisation de l’Union :
- Directive 2014/30/EU relative à l’harmonisation des législations concernant la compatibilité électromagnétique (JOUE. L 96 du 29/3/2014, p. 79-106)
Les normes européennes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes, ont été mises en avant afin d’apprécier le produit en termes de compatibilité électromagnétique :
- EN 55014-1:2006 + A1:2009 + A2:2011 « Compatibilité électromagnétique – Exigences pour les appareils ménagers, outillages électriques et appareils analogues – partie 1 : émission ».
- EN 55014-2:1997 + A1:2001, A2:2008 « Compatibilité électromagnétique – Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 2: Immunité — Norme de famille de produits »
- EN 61000-3-2:2004 « Compatibilité électromagnétique (CEM) – partie 3-2 : Limites — Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils <= 16 A par phase) ».
- EN 61000-3-3:2013 « Compatibilité électromagnétique (CEM) – partie 3-3: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d’alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel ».
Lieu, date : Eupen, le 11.06.2018 Signature :
Nom, fonction : Paul Rom, Administrateur délégué